Description du poste
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Juridique, vos missions principales sont les suivantes :
- Assurer une mission de conseil, de rédaction et de validation
- Conseiller et assister les opérationnels à tous les stades des opérations de promotions immobilières :
- En support du développement pour toute promesse de vente, protocole, montages/rachats de sociétés,
- En support du montage des opérations pour le dépôt et le suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme, les dossiers notaire (VEFA, EDDV, EDD RC, ASL),
- En support du commercial pour les mandats de vente, les difficultés avec les clients,
- En support des services techniques pour le montage, travaux, livraisons, le SAV dans le cadre de la passation de marchés travaux, de contentieux en cours de chantier ou postérieurement à la livraison.
- Intervenir en support du service Droit des sociétés pour les SCI en co-promotion, dans les rapports de gestion et des PV d’assemblée.
- Gérer les dossiers contentieux
- Assurer l’interface, notamment par la récupération des pièces, auprès des opérationnels,
- Déterminer l'opportunité de saisir un avocat ou de transiger et gérer les relations avec les avocats,
- Suivre les Référés préventifs, contentieux (recours PC, clients, entreprises, garanties légales),
- Valider les actes de procédure des avocats,
- Gérer les problématiques d’assurance, de sinistres.
- Suivre les procédures
- Suivre les procédures internes, établissement des pouvoirs et validation des projets d'actes,
- Mesurer régulièrement l’évolution des risques financiers (contentieux, …) en lien avec le contrôle de gestion,
- Assurer le reporting et établir des échanges réguliers avec la Direction Juridique du Siège grâce aux différents outils internes,
- Mettre en paiement les frais et les condamnations,
- Etablir et suivre les provisions pour litiges.
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres missions pourront vous être proposées en fonction de votre profil.
Qualifications
De formation supérieure en Droit de l’Immobilier/Droit de la Construction/Droit de l’Urbanisme, vous justifiez d’une expérience de 5 ans minimum sur un poste similaire.
Vous avez déjà évolué chez un promoteur, une foncière ou un grand groupe ayant une activité immobilière, dans la construction ou BTP et réalisant des achats immobiliers pour leur propre compte.
Vous possédez par ailleurs d’excellentes capacités rédactionnelles et savez identifier les risques juridiques inhérents à chaque opération, et être apporteur de solutions.
Vous êtes rigoureux(se), dynamique et faites preuve d’adaptabilité.
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